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Termes et Conditions
TERMES
Le prix de vente sera payé comptant et les animaux ne seront pas remis à l'acheteur avant qu'un règlement satisfaisant ne soit
effectué.
OFFRES
L'encanteur doit accepter toutes les offres, à l'exception de celles qui sont considérées irresponsables et l'enchérisseur faisant
l'offre la plus élevée sera considéré l'acheteur. Dans le cas où il y aurait une dispute sur la décision concernant l'enchérisseur le
plus offrant, l'animal devra encore une fois être offert pour des offres avancées et s'il n'y a pas d'offre avancée, l'animal sera
vendu à l'achérisseur dont la dernière offre fut acceptée par l'encanteur.
Tous les animaux annoncés pour la vente à l'enchère sont engagés absolument et positivement à être vendus (à moins qu'ils ne
soient retirés de la vente pour une raison valable avant d'être mis en vente).
Il est défendu pour le vendeur d'engager une personne à faire des offres pour lui, excepté dans le cas de copropriété lorsque l'offre est faite avec l'intention de répartir à nouveau les parts des copropriétaires et à condition que l'intention d'une telle enchère et la raison pour cette enchère soient annoncées avant le début de l'enchère pour l'animal en question.
Toute offre réservée garantissant le prix à être perçu pour la vente de tout animal est défendue.
RISQUE
Les animaux achetés à une enchère deviendront la responsabilité de l'acheteuraussitôt qu'ils seront retranchés comme vendus.
ERREURS
Toute erreur relevée dans le catalogue sera annoncée de l'emplacement de l'encanteur. Toutes les annonces provenant de
l'emplacement de l'encanteur auront la priorité sur toute autre indication dans le catalogue.
CERTIFICATS
Chaque animal offert en vente, en tant qu'animal enregistré dans le livre généalogique de l'Association. Si un animal est offert en vente comme étant éligible à l'enregistrement, le vendeur et le gérant des ventes sont responsables pour obtenir le certificat d'enregistrement, et une application doit, par conséquent, être soumise avant que l'animal ne soit vendu. Si le certificat d'enregistrement ainsi que le certificat de transfert ne sont pas remis à l'acheteur dans les 60 jours suivant la date de la vente, l'acheteur est en droit, s'il le désire, de retourner l'animal et de se faire rembourser le prix d'achat. Les certificats d'enregistrement et de transfert doivent être fournis sans charge à l'acheteur par le vendeur.
PURITE
Tous les animaux sont purs à 100%, sauf indication contraire.
EXPORTATIONS
a)UN DÉPÔT DE 25 % est payable immédiatement après la vente si toutes les conditions d’exportation sont satisfaisantes, la ba
ance du prix d’achat ainsi quel les frais encourus seront payables au vendeur par transfert bancaire ou chèque en échange
des documents d’exportation. Entre temps le dépôt de 25 % sera mis en fidéicommis. Ce dépôt sera remboursé è l’acheteur si l’animal ne remplit pas les conditions d’exportations requises. L’animal peut-être laissé à la charge du vendeur jusqu’à ce que la vente soit annulée ou exécutée et finale, Dans ce cas, le vendeur ne sera pas responsable de l’acheteur pour toute perte ou accident pourvu que le vendeur nourrisse et prenne soin convenablement
de l’animal le temps qu’il l’aura à sa charge.
b)Tous les arrangements nécessaires pour les tests de santé pour l’exportation seront faits par l’acheteur et à son propre compte.
GARANTIES
Le vendeur garantit son titre incontestable et sont droit de vendre chaque animal offert en vente.
Tous les animaux offerts en vente sont garantis en bon état. A moins d’une déclaration contraire,
tous les animaux sont garantis comme étant reproducteurs conformément à ce qui suit.
a) MALES
Si un taureau âgé de plus d'un an ne réussit pas à être reconnu comme étant un reproducteur après avoir été employé
pendant quatre mois pour des vaches qui sont des productrices reconnues, la chose devra être rapportée par écrit au vendeur,
qui a le droit pendant quatre mois d'essayer de prouver que le taureau est reproducteur. Si le vendeur ne peut pas prouver que le taureau est reproducteur, l'animal sera retourné au vendeur et le prix de vente sera remboursé à l'option de l'acheteur.
Afin de se qualifier comme reproducteur, un taureau doit être capable d'accomplir un service naturel.
b) FEMELLES
Sauf pour les exceptions ci-après mentionnées, toutes les femelles de quinze mois ou plus le jour de la vente sont garanties
reproductrices. Dans le cas où une femelle qui n'a jamais vêlé serait vendue, non saillie, ayant atteint l'âge de quinze mois et qui ne réussit pas à devenir gestante d'ici quatre mois après un service par un taureau enregistré de la même race, étant un reproducteur reconnu, et après avoir été traitée par un vétérinaire qualifié, de telles circonstances devraient être rapportées au vendeur par écrit. Le vendeur aurait droit à une période de quatre mois suivant la date d'un tel avis pour prouver que la femelle est une reproductrice en la faisant saillir avec un taureau enregistré de la même race. Si le vendeur ne réussit pas à prouver que la femelle est une reproductrice, la vente peut être annulée et le prix de vente remboursé si l'acheteur le désire.
c)Une femelle qui a vêlé dans une période de trois mois avant la date de vente est reconnue comme reproductrice.
d)Une femelle qui est en gestation lorsqu'elle est vendue est reconnue comme reproductrice.
e)Il n'y a aucune garantie qu'une femelle qui, après la vente, est soumise à des ovulations multiples ou à la transplantation
d'un seul embryon, est une reproductrice.
f)Les femelles de moins de quinze mois le jour de la vente sont vendues sujettes à une garantie qu'une telle femelle lorsqu'elle
aura atteint l'âge de douze mois sera certifiable, par un vétérinaire qualifié, comme possédant des organes reproductifs
adéquats.
g)Il n'y a aucune garantie qu'une femelle
(i)donnera naissance à un veau normal, ou
(ii) portera un veau à plein terme.
GENERAL
Le gérant des ventes est l'agent du vendeur ne sont pas personnellement responsable pour des garanties ou des représentations faites bona fide en mettant sa confiance sur la crédibilité des renseignements donnés par le vendeur. Le vendeur est responsable detelles garanties et représentations. Les plaintes devraient être faites au vendeur et/ou au gérant des ventes. Dans tous les cas, la
responsabilité du vendeur envers l'acheteur est limitée au prix de vente payé par l'acheteur.
CAN, USA Code pour le pays
M, F Sexe (mâle ou femelle)
R7W Rouge et blanc
MB Naissance multiple (jumeau ou triplet)
ET Transplantation embryonnaire (régulière)
ETM Manipulation de transplantation embryonnaire
*TM Testé exempt du facteur du pied de mule
*TD Testé exempt du facteur de DUMPS
B/T Soumis à une analyse sanguine pour la transplantation embryonnaire
B/R Noir/rouge
*MF Porteur du pied de mule
*DP Porteur de DUMPS
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